Mentions légales
d'Orsene
Ces mentions légales décrivent l'éditeur de ce site, les conditions d'utilisation des prestations proposées et le cadre juridique applicable, selon le droit suisse.
Conditions d'utilisation et informations légales
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site orsene.cyou et aux prestations proposées par Orsene. En accédant à ce site, vous acceptez le présent cadre.
Éditeur du site
1. Acceptation des conditions
L'accès au site et l'utilisation des formulaires de contact valent acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Description des prestations
Orsene propose trois prestations distinctes d'organisation administrative : configuration d'un agenda partagé (CHF 610), organisation des archives et dossiers (CHF 760), rédaction d'un manuel de communication interne (CHF 180). Chaque prestation est définie par un descriptif écrit validé avant tout démarrage.
Ces prestations concernent exclusivement l'organisation administrative des cabinets. Elles n'incluent aucun conseil sur la pratique professionnelle ou juridique du cabinet.
3. Responsabilités du client
Le client fournit les accès nécessaires à la réalisation de la prestation commandée et s'assure que les personnes de son équipe impliquées dans la prestation sont disponibles aux dates convenues. Les entrées d'agenda et documents restent sous la responsabilité exclusive du cabinet.
4. Propriété intellectuelle
Les livrables produits par Orsene (feuilles de conventions, plans de classement, manuels) sont remis au cabinet qui en devient pleinement propriétaire. Orsene ne revendique aucun droit sur leur contenu ou leur usage ultérieur.
Le contenu du présent site (textes, structure, visuels) est la propriété d'Orsene. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
5. Conditions tarifaires
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (chiffre d'affaires sous le seuil d'assujettissement). Un descriptif de prestation précise le tarif applicable avant tout engagement. Le paiement intervient à la remise du livrable, sauf accord écrit différent.
6. Limitation de responsabilité
Orsene met en œuvre ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. Orsene n'est pas responsable des conséquences de décisions prises par le cabinet sur la base des livrables remis, ni des dysfonctionnements de systèmes informatiques tiers utilisés dans le cadre des prestations.
7. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions impératives contraires.
8. Modifications
Orsene se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur ce site à la date de consultation, avec la date de mise à jour indiquée en tête de page.
Les prestations d'Orsene portent exclusivement sur l'organisation administrative. Aucune prestation ne constitue un conseil juridique, fiscal ou professionnel. Pour ces questions, le cabinet doit consulter un professionnel habilité.
- Éditeur indépendant, Lausanne
- 3 prestations tarifées CHF
- Livrables remis au cabinet
- Droit suisse applicable
- For : canton de Vaud
Contactez-nous directement.
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
Nous écrireCe que ce cadre couvre
Type d'activité
Conseil indépendant en organisation administrative pour cabinets professionnels à Lausanne.
Périmètre d'intervention
Principalement canton de Vaud. Interventions hors canton sur demande et descriptif préalable.
Confidentialité
Aucune donnée de cabinet transmise à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
Ce que chaque partie peut attendre
| Sujet | Ce que vous pouvez attendre d'Orsene |
|---|---|
| Démarrage de prestation | Uniquement après validation écrite du descriptif par le cabinet. |
| Accès aux systèmes | Limité au strict nécessaire pour la prestation commandée. Aucun accès maintenu après clôture. |
| Livrable | Un document écrit remis au cabinet à la clôture de chaque prestation. |
| Délai de réponse | Toute demande reçue en semaine est traitée sous 48 heures ouvrées. |
Ces conditions ne sont pas une barrière.
Elles décrivent simplement le cadre dans lequel Orsene travaille. Si quelque chose n'est pas clair, ou si vous souhaitez discuter d'une prestation avant d'envoyer un message formel, écrivez-nous directement. Nous répondons dans les 48 heures ouvrées.